Aspects récents de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

La protection des droits fondamentaux est depuis longtemps ancree dans la jurisprudence de la Cour de justice europeenne. La Charte des droits fondamentaux de l’Union europeenne, entree en vigueur en 2000, est d’ailleurs profondement impregnee des notions degagees par la Cour dans l’arret Hauer, rendu en 1979. Bien que la Charte existe et que la Cour de justice l’applique, cette derniere n’est pas pour autant devenue une Cour des droits de l’homme. L’existence de la Charte a toutefois une incidence sur les rapports du droit de l’Union europeenne avec les droits nationaux, de meme que sur ceux de la Cour de justice avec les hautes juridictions nationales. La Cour est desormais confrontee a de nouvelles problematiques, dont les effets extra territoriaux de la protection europeenne des droits fondamentaux. La jurisprudence de la Cour de justice en matiere de droits fondamentaux est par ailleurs confrontee au developpement galopant des techniques dans tous les domaines et, en particulier, dans les nouvelles technologies de l’information.