Les étrangers précaires exclus de l’Assurance Maladie en service de maladies infectieuses (EPSAMI) : conséquences médicales et financières

Introduction Dans notre service de maladies infectieuses, en 2018, 12 % des sejours concernaient des etrangers precaires non affilies au regime general de l’Assurance Maladie (AM). L’objectif principal de l’etude est de decrire les caracteristiques medicales de cette population. Les objectifs secondaires sont de determiner les sejours qui releveraient du dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV) ou de l’aide medicale d’etat (AME) mais non factures au titre de ces dispositifs, et le manque a gagner pour l’hopital en termes financiers. Materiels et methodes Il s’agit d’une etude retrospective sur les sejours de l’annee 2018, concernant les patients etrangers de plus de 18 ans non beneficiaires de l’AM. Les donnees sont issues du dossier medical informatise, du dossier social et des donnees de facturation. Ont ete consideres comme eligibles a l’AME les patients presents depuis plus de 3 mois sur le territoire francais. Ont ete consideres comme eligibles au DSUV les patients presents depuis moins de 3 mois sur le territoire, a priori sans visa, et pour lesquels le diagnostic principal fait etat d’une pathologie pouvant provoquer une alteration grave et durable de l’etat de sante. L’estimation des recettes non percues par l’hopital sur les sejours qui auraient pu etre factures a l’AME ou au DSUV a ete realisee sur la base de la tarification a l’activite (100 % du tarif associe au Groupe Homogene de Sejour). Les analyses statistiques ont ete realisees avec le logiciel R. Resultats Cent quatre-vingt-neuf sejours ont ete inclus pour 150 patients, dont 116 hommes (77,3 %). L’âge moyen des patients etait de 41 ans. Les regions de naissance les plus frequentes etaient l’Afrique subsaharienne (n = 71) et l’Europe de l’Est (n = 24). Moins de la moitie des patients etait francophone (51/123) et pres d’un tiers (42/137) etait sans domicile fixe. La majorite (105/150, 70 %) n’avait aucune protection maladie, le reste etant beneficiaire de l’AME. Un quart des patients etait infecte par le VIH (37/150). Le diagnostic retenu etait la tuberculose dans 22 % des cas (33/150, dont 27 cas averes et 6 suspicions). Les sejours ont ete factures a l’AME chez 13 patients sans protection maladie a l’entree sur 19 eligibles, et factures au DSUV chez 17 patients sur 38 eligibles. Le manque a gagner pour l’hopital sur ces sejours s’eleverait a 231 704,10 euros. Conclusion La non prise en charge financiere, par les dispositifs existants, des patients etrangers precaires hospitalises pour des pathologies severes a un impact financier important pour le patient et pour l’hopital. Il faudrait renforcer, ameliorer et faire evoluer les relations entre l’equipe soignante, l’equipe sociale et les services financiers afin de lever les freins financiers a la delivrance de soins adaptes, dans un contexte ou les conditions d’acces a l’AME ne cessent de se durcir.