Procede de taxation sur un reseau de communication d'informations

Lorsqu'un mobile accede a un pourvoyeur d'informations (IP), un serveur passerelle juge si le serveur IP fournit ou non un element taxable a regler au prestataire d'informations (S101). Si c'est non, le serveur passerelle applique au serveur IP une taxation destinee a l'abonne, communique au systeme de taxation le N° de gestion du mobile et le nombre de paquets emis et recus (S102); le systeme de taxation calcule alors la taxe de communication correspondant au nombre de paquets et envoie la facture a l'abonne indique par le N° de gestion du mobile (S103). Si c'est oui, le serveur passerelle applique la taxe relative au service du pourvoyeur d'informations au serveur IP, communique au systeme de taxation le nombre de paquets emis et recus et l'adresse du serveur IP (S104); le systeme de taxation calcule alors la taxe de communication correspondant au nombre de paquets et envoie la facture a l'IP (S105).