L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ?

2021 
Cet article interroge a la fois la rationalite, la legitimite et l’equite des depenses socio-fiscales conditionnees a la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’assurance maladie complementaire en entreprise. Ces depenses sont relativement anciennes mais ont change de nature au 1er janvier 2016, date depuis laquelle les entreprises ont l’obligation de financer au moins a 50 % une couverture complementaire maladie au benefice de leurs salaries. La logique d’incitation qui prevalait jusqu’alors a par consequent fait place a celle du subventionnement a l’achat d’une assurance privee. Si le caractere incoherent et inegalitaire d’un tel subventionnement ainsi que l’inefficience de la juxtaposition assurance maladie obligatoire (AMO)-assurance maladie complementaire (AMC) font l’objet de nombreux questionnements et critiques, l’assurance privee semble cependant toujours constituer l’horizon indepassable des reformes dans le champ de l’assurance maladie.
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