Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (2015-2016)

Comme elle nous a accoutume en matiere de contentieux environnemental, la Cour de Strasbourg continue de naviguer entre « activisme judiciaire et excessif self-restraint » (selon l’expression employee par Jean-Paul Costa, in La Cour europeenne des droits de l’Homme, Conference donnee a l’Academie des Sciences Morales et Politiques a l’Institut de France, Paris, le 25 janvier 2016). D’une part, il faut saluer son tres bel arret CEDH 6 octobre 2016, Malfatto et Mieille c/ France (non violation de l’article 1er du protocole n˚ 1) qui valide la conventionnalite du principe de non indemnisation de servitudes d’urbanisme protectrices du littoral, du fait de l’absence de rupture d’equilibre entre les droits des requerants et l’interet general de la communaute. D’autre part, ses decisions d’irrecevabilite CEDH (dec.) 24 mars 2015, Viviani et autres c/ Italie (non epuisement des voies de recours internes, article 35 §§ 1 et 4 de la Convention) et Smaltini c/ Italie (defaut manifeste de fondement, article 35 §§3 et 4 de la Convention) illustrent a l’inverse la drastique selection des affaires environnementales, les requerants etant parfois insuffisamment eclaires ou conseilles (1ere affaire) ou confrontes a l’application par la Cour de Strasbourg d’une conception trop archaique du lien de causalite (2eme affaire).