L e droit au logement des migrants

Pose avec une acuite particuliere ees derniers mois, le phenomene migratoire ne va pas sans bouleverser nos politiques traditionnelles, en de nombreux domaines differents (asile, demographie, sante, securite, etc.). II en est un, toutefois, qui reste etrangement peu etudie, alors meme qu'il subordonne la reinsertion de l'etranger : il s'agit du logement. Sait-on a cet egard que, si elle veut beneficier d'une aide sociale, la personne reconnue refugiee est tenue de quitter dans les deux mois le centre d'accueil et de trouver a se loger par ses propres moyens ? De maniere generale, les questions de logement varient en fonction du statut administratif du migrant, raison pour laquelle on abordera successivement la situation du demandeur d'asile (fourniture d'une place dans un centre d'accueil, normes de qualite regissant ce dernier et requisition des immeubles vides), du refugie reconnu (sortie de la structure d'hebergement, cohabitation - au sens des allocations sociales et regroupement familial) ainsi que de l'individu en sejour irregulier (eligibilite au logement social et aptitude a conclure un bail dans le pare prive). C'est a instruire ees differentes interrogations que s'attachera le present texte, lequel n'omettra pas, en finale, de mobiliser la dimension europeenne (Cour europeenne des droits de l'homme et Comite europeen des droits sociaux), essentielle dans ce contexte-ci.