Les barèmes, outils d’aide à la décision pour les justiciables et les juges

Dans un contexte francais marque par le developpement des baremes judiciaires, cet article propose une analyse economique de ces derniers, centree sur les acteurs du litige : juges et justiciables. Apres avoir presente les differentes formes que pouvait prendre un bareme judiciaire, l’article, qui prend appui sur une revue de litterature, met en evidence que les baremes peuvent etre envisages comme des outils d’aide a la decision qui, en fournissant de l’information aux justiciables et en cadrant (plus ou moins fortement selon leur nature) le pouvoir discretionnaire des juges, jouent un double role : incitatif et normatif. Classification JEL : K40, K41, K15