L'identité constitutionnelle de la France

L'ete 2006 fut marque par la consecration jurisprudentielle de la notion d'identite constitutionnelle de la France par le Conseil constitutionnel. Cette derniere constitue une reserve de constitutionnalite destinee, au meme titre que les conditions essentielles d'exercice de la souverainete nationale, a reguler l'integration du droit de l'Union europeenne en droit interne. Or, son aspect largement defensif doit etre relativise. En effet, la possibilite affirmee de pouvoir opposer au droit europeen une regle ou un principe inherent a l'identite constitutionnelle francaise ne saurait resumer a elle seule la finalite de la reserve. Celle-ci apparait comme etant une notion fonctionnelle adaptee a la regulation des rapports de systemes juridiques faisant de l'identite une norme nouvelle permettant tant la conciliation des ordres juridiques en presence, que la preservation des singularites fondamentales de la Constitution francaise.