DROIT REPRESSIF ROUTIER EN EUROPE : ELEMENTS POUR L'ANALYSE DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT REPRESSIF ROUTIER

En 1995 a ete mise en place une phase exploratoire pour une recherche de droit compare effectuee en collaboration avec le Ministere de la Justice. Cette recherche a pour objet l'analyse des infractions ou autres comportements interdits, des procedures et des mesures coercitives applicables aux conducteurs de vehicules de tourisme dans 7 pays europeens limitrophes (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse) y compris les dispositions applicables aux conducteurs etrangers. Ce premier rapport intermediaire complete une note methodologique (Guilbot et Dervieux, juillet 1995) qui presentait les principes generaux adoptes. Il precise certaines notions relatives aux trois composantes de la securite routiere telles que l'equipe de recherche entend les considerer (lieux, vehicules et usagers). Il a ete realise a partir de quelques sources internationales (convention de Vienne, 1968) et des elements des sources allemandes, francaises, italiennes et suisses dont nous disposions a cette etape du travail.(A) Un rapport final sortira en mai 1996.