ELI : une « mise en lien » des textes juridiques européens

A l’initiative des Journaux officiels europeens, un web de donnees juridiques nomme ELI (European Legislation Identifier) a vu le jour en 2015. Deja adopte par quelques Etats precurseurs, il est deploye actuellement par d’autres Etats membres, sur la base du volontariat.