Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain

A un moment ou les risques proliferent, la necessite de trouver un moyen obligeant les decideurs a se rendre compte de la fragilite de leur connaissance et de l’importance de baser leur decision sur le manque d’information et de comprehension devient pressante. Le monde de la production et de la distribution, monde qui interesse notre presente etude, doit etre mene a gerer par anticipation les risques qu’il cree par son activite. L’un des facteurs incitatifs a la gestion est la responsabilisation de ses agents. Depuis toujours, les regimes de responsabilite contractuelle et delictuelle jouent un role de reparation tres favorable aux victimes, autant en France qu’aux Etats-Unis. Desormais, la fonction attribuee aux regimes de responsabilite est appelee a evoluer sous la pression de facteurs sociaux et economiques. De la subjectivite en matiere contractuelle et delictuelle, le developpement s’est fait dans le sens d’une objectivation croissante, pour atteindre l’instauration d’un regime special, objectif, de responsabilite du fait des produits defectueux. Des deux cotes de l’Atlantique, le choix de cette evolution n’est pas particulierement le fruit d’une pensee orientee vers l’efficience des regles de responsabilite. Neanmoins, les nouveaux regimes operent un rapprochement notable avec la fonction preventive de la responsabilite. L’etude de la responsabilite du fait des produits defectueux en droit francais et americain permet de mieux apprehender l’evolution des fonctions des regimes de responsabilite, et par consequent de pouvoir construire un regime juridique efficient et adequat.