Le contrat de travail a duree determinee du footballeur professionnel

Le recours au contrat de travail a duree determinee dans le football professionnel correspond a une pratique courante. Cependant, la confrontation de l'etat du droit positif et de la pratique revele des distorsions, au point de s'interroger sur la veritable qualification juridique des conventions conclues dans cette discipline sportive. Tout d'abord, la precarite, qui se presente comme l'element caracteristique essentiel du contrat a duree determinee, s'apprecie par rapport a son objet mais egalement au regard de sa duree, donc de l'ecoulement du temps. Or, il ressort d'un examen de la pratique que bien souvent, l'occupation des joueurs au sein d'un meme club est durable. La duree de leurs engagements initiaux ou resultant de contrats successifs excede celle fixee par la loi. Ensuite, le legislateur a maintenu la volonte de compenser la limitation de duree du rapport juridique par la solidite du lien contractuel en cours d'execution. Les cas de rupture sont limitativement enumeres. Or, il n'est pas sur que les cas de rupture prevus par la charte du football professionnel se rattachent aux situations visees par la loi. Par ailleurs, le systeme des transferts venaux implique, en lui meme, la resiliation des contrats de travail avant le terme convenu. En raison de l'evolution de la jurisprudence en la matiere, le maintien du recours au contrat conclu pour un temps est vecteur d'un risque important de requalification. Aussi pourrait-il etre envisage de faire appel au contrat a duree indeterminee dans le football professionnel. Assortie d'une clause de garantie d'emploi, cette formule contractuelle preserverait l'exigence d'un lien juridique limite dans le temps. Il apparait qu'elle sauvegarderait egalement l'imperatif de stabilite des engagements des joueurs.