Agriculture et biodiversité : des synergies à valoriser. Rapport final

Cette Expertise Scientifique Collective (ESCo), realisee a la demande des ministeres de l’agriculture et de l’ecologie, intervient dans un contexte marque par un tres fort interet porte a la biodiversite, desormais consideree comme un enjeu d’importance majeure. Cet interet est ne du constat de la perte actuelle de biodiversite (liee, entre autres, a l’activite agricole), de la prise de conscience de ses roles multiples (ressources genetiques potentielles, services ecologiques a valeur marchande ou non, capacite d’autoregulation des agro-ecosystemes…) et des reflexions sur la conception de nouvelles manieres de produire pour faire face aux enjeux futurs (baisse de l’emploi des pesticides, adaptation des systemes au changement climatique, diminution de l’utilisation de carburants fossiles…) qui font une part importante a la biodiversite, element majeur des capacites d'adaptation des agroecosystemes. Les specificites de la problematique biodiversite dans le domaine agricole, parmi l’ensemble des secteurs d’activite, l’agriculture entretient des interrelations etroites avec la biodiversite, dont elle peut beneficier, qu’elle peut modifier, et qu’elle peut contribuer a maintenir. Pour l’agriculture, la biodiversite est ainsi objet d’un interet croissant a tous les niveaux de l’action publique. L'activite agricole implique generalement d’orienter et controler les biocenoses des zones qu'elle exploite. La question des relations entre agriculture et biodiversite est donc souvent posee en termes de compromis ou de cohabitations. Mais l’agriculture est egalement susceptible d’avoir des effets benefiques sur la biodiversite a differentes echelles et differents niveaux d’organisation. Plus encore, les benefices pour l'agriculture du maintien de la biodiversite peuvent etre nombreux, pour la production agricole au sens large, via les "services ecosystemiques" rendus au sein des espaces agricoles. Actualite politique de la demande d’expertise. Lors de la commande de l'ESCo, debut 2007, plusieurs echeances politiques etaient annoncees : au plan europeen, la renegociation de la PAC autour de la conditionnalite des aides publiques a l’agriculture et les discussions sur la definition des objectifs pour arreter la perte de biodiversite dans le cadre de la Convention internationale sur la diversite biologique (CDB). En France, l’actualite etait egalement forte avec la mise en œuvre de la Strategie nationale pour la biodiversite et en particulier de son volet Agriculture, la revision de la premiere programmation du plan sectoriel "Agriculture" de la Strategie nationale pour la biodiversite, la revision a mi-parcours du nouveau PDRH et l’adaptation des MAE nationales apres leur premiere mise en œuvre sur 2007, ainsi que la preparation de la 9e Conference des parties (COP 9) de la CDB, en mai 2008, qui a procede a l'examen approfondi du volet agriculture. Depuis, l’actualite politique de ces questions s'est encore renforcee, avec, notamment, la reflexion sur la Biodiversite engagee dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, qui a debouche sur la creation d’une fondation pour la recherche sur la biodiversite, et donne lieu a des projets en cours de realisation, comme la mise en place de la trame verte et la strategie nationale des aires protegees et le plan de conservation de 131 especes en danger, dont les pollinisateurs. Par ailleurs, la France organisera en novembre 2008, sous sa presidence de l'Union europeenne, un colloque scientifique international destine aux decideurs, consacre a "Agriculture et biodiversite". Les questions posees a l’ESCo : Dans ce contexte et face a ces enjeux, les ministeres en charge de l’agriculture et de l’Ecologie ont demande a l’INRA de realiser un etat des connaissances pluridisciplinaires sur les relations existant entre agriculture et biodiversite afin de mettre a disposition de l’ensemble des acteurs tous les elements necessaires pour orienter les actions et les decisions. Les questions, formulees par les commanditaires dans une lettre de cadrage adressee a l’INRA, concernaient les effets de l’agriculture sur la biodiversite, les roles et valorisations possibles de cette ESCo "Agriculture et biodiversite" 4 biodiversite pour l’agriculture, les marges de manœuvre techniques pour mieux internaliser la biodiversite dans l’agriculture, et enfin la faisabilite economique, technique et sociale de cette internalisation. Le perimetre de l’ESCo : L’expertise collective scientifique s’est focalisee sur la biodiversite ordinaire, ne considerant la biodiversite domestique que comme l’une des composantes des systemes de production susceptible notamment d’influer sur la biodiversite non domestique. Sur le plan geographique, l’ESCo ne prend en compte que le cas de la France metropolitaine. Les milieux aquatiques, ainsi que les forets sont exclus du champ de l’ESCo. L’expertise scientifique collective (ESCo) est une activite d’appui a la decision publique : l’exercice consiste a repondre a une question complexe posee par un commanditaire public en etablissant, sur la base de la bibliographie mondiale, un etat des connaissances scientifiques pluridisciplinaires qui fait la part des acquis, incertitudes, lacunes et controverses. L’ESCo ne produit pas d’etudes specifiques pour repondre aux questions posees. Elle ne fournit ni avis ni recommandations, et ne comporte pas de dimension prospective. Le travail d’expertise est realise par un collectif de chercheurs, specialistes de differentes disciplines et appartenant a divers organismes de recherche. Il se conclut par la production d’un rapport qui rassemble les contributions des experts et par une synthese notamment a l’usage des decideurs. Methode et portee de l’ESCo : les competences necessaires pour traiter les questions posees au sein du collectif d’experts relevent de l’ecologie, de l’agronomie, aux differents niveaux d’organisation pertinents (parcelle, exploitation, systeme, paysage), de l’economie, de la sociologie, du droit. Cette association de disciplines vise a integrer des niveaux de complexite croissants, des organismes biologiques au paysage et aux structures de decision. L’ESCo a mobilise une vingtaine d’experts d’origines institutionnelles diverses, en France (INRA, CNRS, IRD, Ecoles superieures d’agronomie, ISARA) et a l’etranger (Agroscope et Institute of environmental sciences de Zurich, Universite de Louvain la Neuve). Le travail des experts s’est appuye sur le traitement de plus de 2500 references bibliographiques, composees d’articles scientifiques, de rapports internationaux et de documents techniques dont les experts ont extrait, analyse et assemble les elements utiles pour eclairer les questions posees. L’expertise est structuree en cinq parties. Elle s’ouvre sur une partie liminaire de rappel des definitions, concepts et enjeux autour du theme "agriculture et biodiversite". Le premier chapitre explore les modes d’action de l’agriculture sur la biodiversite, a travers les pratiques culturales a la parcelle, mais aussi a l’echelle du paysage (chapitre 1). Elle s’interesse ensuite aux services rendus par la biodiversite des espaces agricoles, qui peuvent notamment contribuer a augmenter la productivite et la stabilite des agro-ecosystemes (chapitre 2). L’integration des elements et des services de la biodiversite utiles a l’agriculture est ensuite examinee dans le contexte des systemes de production et de leurs contraintes (chapitre 3). Ce chapitre traite egalement de la question de la conversion a l’agriculture biologique. Le chapitre 4 analyse les fondements juridiques et les instruments utilises par les Politiques publiques, il examine les resultats obtenus par les MAE et developpe l’analyse des modeles possibles d’organisation et de gestion. Enfin, il aborde les conditions d’une mise en œuvre des instruments au service des politiques publiques