Chapitre II. Le recours au juge juge
2009
544. La societe anonyme etant « frequemment le theâtre de conflits internes […], le juge est donc assez naturellement appele a intervenir dans la vie societaire ». Cela est egalement vrai lorsque ces conflits qui opposent generalement les actionnaires aux dirigeants sociaux et qui connaissent quelques fois un epilogue judiciaire amenent le juge a s’assurer du respect des regles gouvernant l’information des detenteurs du capital social avant d’envisager les nombreuses consequences possibles de...
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