Le droit international et l'Etat de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti

La societe internationale promeut l’Etat de droit notamment depuis le debut des annees 1990, en particulier en Haiti. En quete d’une democratie introuvable et ravage par des crises politiques et humanitaires, cet Etat fait constater les difficultes de l’action internationale. Interdisciplinaire, la these, centree sur l’acces a la justice, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisees pour la promotion de l’Etat de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’Etat et un moyen de changement. Invoquant le droit international protegeant la personne, Etats, organisations internationales et acteurs non etatiques brandissent l’Etat de droit dans des circonstances variees, concourant a son elasticite au coeur d’une institutionnalisation evolutive aux niveaux national et international. Le cas haitien montre que le droit international contribue a une structuration et une consolidation de l’Etat de droit par la recherche d’un meilleur encadrement de l’Etat dont les competences sont limitees par un droit interne conforme au droit international et des institutions solides, protegeant les droits et libertes dont le respect est surveille par divers mecanismes et institutions. Neanmoins, articulation entre droit interne et droit international, Etat de droit et immunites, souverainete, relations entre Etat et membres permanents du Conseil de securite de l’ONU, faiblesses structurelles entravant une culture favorable a la primaute du droit, ce sont autant de limites a l’acces effectif a la justice. Il apparait donc necessaire de reorienter les actions menees par des reformes transversales pour de meilleures pratiques au sein de l’Etat valorisant la personne.