Science réglementaire en santé publique : de quoi parle-t-on ?

Cet article porte un eclairage sur un concept peu connu des acteurs de la sante publique en France : la science reglementaire ou regulatory science, utilise pour decrire l’ensemble des activites scientifiques servant a produire les connaissances mobilisees pour appuyer, developper ou adapter les decisions en matiere de politiques publiques. Il s’agit de comprendre comment l’expression apparue au milieu des annees quatre-vingt et formalisee en un concept sociologique sous la plume de l’americaine Sheila Jasasnoff en 1990, s’est progressivement imposee au sein des agences de regulation americaines, japonaises puis europeennes comme une nouvelle discipline scientifique.L’article examine l’evolution du concept et les differentes approches proposees pour definir la science reglementaire. Il met en evidence sa nature hybride et heterogene soulignant ainsi les differentes caracteristiques que l’expression recouvre suivant l’institution qui la formule (FDA, EMA, PMDA) et le champ d’application qu’elle couvre.En s’appuyant sur des exemples concrets d’application des pratiques de science reglementaire dans trois grands domaines du risque sanitaire (la toxicologie environnementale, les maladies infectieuses et la pharmacovigilance), l’article interroge surtout la place de la recherche dans le processus de decision en montrant comment l’apparition de nouvelles methodes destinees a renforcer la capacite des regulateurs a exercer des fonctions de surveillance, de controle ou de reglementation, et le role des communautes academiques associees a cette demarche, contribuent au renforcement des politiques de sante publique en France, comme a l’echelle mondiale.