La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac : un « bien » mondial pour la sante ´

Bien que l’application d’instruments juridiques a la resolution de problemes sanitaires internationaux – relatifs a d’autres domaines de preoccupation internationale – en soit encore a ses premiers balbutiements, les effets transnationaux de la mondialisation sur la sante justifient la codification et la mise en application de normes mondiales afin de resoudre des problemes communs. Ce que l’on sait de la promulgation d’accords internationaux dans d’autres domaines etroitement lies a la sante internationale – l’environnement, par exemple – montre que des accords internationaux reposant sur une base factuelle peuvent efficacement permettre de regler toute une serie de problemes qui transcendent les frontieres nationales. La technique de la convention ou du protocole-cadre est une approche progressive et juridiquement contraignante de l’edification du droit international a laquelle on a souvent eu recours pour parer a des menaces pesant sur l’environnement et que l’on adapte maintenant a des fins exclusives de sante publique. La convention-cadre pour la lutte antitabac, dont l’OMS a recemment entrepris l’elaboration, illustre la facon dont des problemes de sante publique transnationaux peuvent etre traites sous l’angle du droit international. Des donnees scientifiques interessant les domaines de la sante publique et de l’economie ont servi de base a l’elaboration de cette strategie reposant sur des bases factuelles. L’epidemie de tabagisme qui fait rage actuellement lance au monde toute une serie de defis transnationaux qui ne sauraient etre mieux releves que par une action coordonnee. Les auteurs du present article soutiennent que le projet de convention peut constituer un « bien » pour la sante mondiale – c’est-a-dire qu’il est en mesure de generer d’importants avantages pour la sante publique mondiale – et qu’il est un premier pas vers un engagement plus actif des milieux de la sante publique dans l’edification du droit international.