Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute

La responsabilite pour faute apparait comme une donnee de bon sens ; elle resulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est averee inadaptee a bien des phenomenes de societe. Limitee dans son objet mais consacree par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prepare peu l’avenir. Cette reference reste pourtant indispensable.