Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français

Entierement traitees en dehors de la tribune, les questions ecrites font exception au principe d’oralite de la procedure parlementaire. Leur apparition au Parlement francais, relativement recente (1909 a la Chambre des deputes et 1911 au Senat), temoignait d’une volonte d’ameliorer l’efficacite de la fonction de controle de l’activite gouvernementale. Depuis lors, les questions ecrites ont connu une remarquable stabilite dans leur principe meme, les modifications apportees a la procedure ne visant qu’a adapter ses modalites d’exercice aux realites parlementaires.