PAC et environnement : les biens publics en agriculture

Les reformes successives de la politique agricole commune (PAC) depuis les annees 1990 ont progressivement introduit les questions environnementales dans ses objectifs. Cependant, la PAC reste une politique sectorielle d’adaptation de l’outil de production et de soutien au revenu agricole. Les mesures agri-environnementales (MAE) de la PAC constituent l’instrument le plus cible sur les contributions de l’agriculture a l’environnement, mais elles sont dotees d’un budget relativement modeste, sont basees sur l’adoption volontaire (avec un faible taux constate) et leur duree limitee rend difficile des changements structurels significatifs. La conditionnalite des aides au respect de regles sanitaires et environnementales est un dispositif peu efficace par construction car les paiements ne sont pas proportionnels aux services environnementaux rendus. Si l’essentiel du soutien au revenu agricole est finance par le budget europeen, le soutien aux biens publics par les MAE est, lui, finance a la fois par le budget europeen et par les Etats ou les regions, avec une augmentation continue de la partie europeenne. Or, le soutien au revenu agricole assurant un certain degre de cohesion sociale est davantage une question regionale ou nationale qu’une question europeenne, alors que certains biens publics fournis par l’agriculture beneficient a l’ensemble des citoyens europeens. La fourniture de biens publics par l’agriculture est donc une opportunite pour refonder la PAC autour d’objectifs communs aux Etats membres, et consacrer le soutien public a l’agriculture a la production de biens publics devient une question centrale.