L’effet curatif de la Convention européenne des droits de l’homme sur le Politique: Strasbourg et après ?

Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention europeenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertes fondamentales du 4 novembre 1950. Instrument juridique neglige pendant plusieurs decennies, la Convention europeenne joue aujourd’hui, et depuis une vingtaine d’annees, un role essentiel dans l’evolution contemporaine du droit. Pivots de reformes importantes envisagees par le pouvoir politique national, outils decisifs aux mains du juge interne, arguments cle pour l’ensemble des justiciables, les droits consacres par la Convention europeenne penetrent l’ensemble des reflexions et des pratiques tant juridiques que politiques. Afin de tracer, sans complaisance, un bilan de ces cinquante annees d’application de la Convention europeenne en Belgique, le Centre de droit public de l’Universite Libre de Bruxelles a organise les 20 et 21 octobre 2005, a la Maison des Parlementaires a Bruxelles, un colloque dont le present volume rassemble les actes. L’objectif de cette manifestation etait double: d’une part, proposer un bilan original de ces cinquante annees, et ce sous l’angle de trois types d’acteurs qui se sont appropries ce texte fondamental (le politique, le juge et la personne privee) ; d’autre part, evaluer, de facon plus prospective, comment l’apparition des nouvelles technologies influence le developpement des droits fondamentaux.