Indications géographiques Perspectives d'avenir: développement de la protection

L'accord ADPIC a rendu obligatoire la protection des indications geographiques dans l'ensemble du monde. Les regles generales ainsi posees impliquent desormais des mesures d'application dont l'elaboration au sein du Conseil des ADPIC revele des differences de conception assez substantielles que nous soulignerons. Cependant, les avancees non negligeables pour les vins et spiritueux suscitent des demandes d'elargissement a d'autres produits. En effet, les niveaux de protection sont differents suivant qu'il s'agit de vins et spiritueux ou d'autres produits. Cette situation n'est pas equitable et entraine des demandes legitimes d'extension a tous les produits de la protection additionnelle dont seuls sont beneficiaires les vins et spiritueux. Par ailleurs, les voies et moyens pour assurer la protection implique des choix qu'il convient d'analyser dans leur forme et leur finalite : tromperie, concurrence deloyale, qualifications penales specifiques. Il importe d'eclairer ce sujet. Enfin, l'analyse de ces questions conduit a suggerer, aux pays qui sont tenus de proteger les indications geographiques etrangeres, de se doter aussi d'un systeme qui protege leurs propres indications geographiques. Des lors que ces pays disposent d'un systeme de protection interne de leurs propres indications geographiques, il est evident qu'ils sont conduits a reclamer aux autres pays membres une protection reciproque. Ainsi se developpera de lui-meme l'interet de tous pour la section 3 de l'Accord.