Cybercriminalité et cyber-répression entre désordre et harmonisation mondiale

2004 
Internet est le support technologique mondial de la liberte de communication. Le reseau est aussi un espace ou des comportements illicites ou illegaux, ou simplement prejudiciables constituent des abus a la liberte d'expression. Les reglementations etatiques penales nationales apportent des reponses diverses voire divergentes a la cybercriminalite. Les politiques criminelles observables dans le cyberespace relevent de deux modeles. L'un de type Etat / societe democratique, l'autre de type Etat autoritaire. L'equilibre entre la liberte et la repression de ces abus conditionne la securite juridique des Internautes. L'elaboration de la politique criminelle francaise, judiciaire et legislative, traduit la complexite de l'elaboration d'une politique criminelle nationale du cyberespace. Les systemes juridiques de l'Union Europeenne et du Conseil de l'Europe, des Etats-Unis, de la Republique Populaire de Chine temoignent des limites ou des impasses nees des conflits de lois, de la souverainete des Etats et de la multiplicite des normes. Internet est un bien public-collectif mondial dont la protection necessite une politique criminelle mondiale. La cooperation des Etats, des acteurs economiques et de la societe civile est indispensable a l'harmonisation minimale des politiques criminelles nationales aux fins de parvenir a une regulation pertinente du cyberespace. Cette harmonisation exige la definition d'un cadre juridique international.
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