Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général » vendredi 23 février 2018, par Attac France

L'ordonnance de refere opposant Apple a Attac a ete rendue ce vendredi 23 fevrier 2018 : Apple est deboutee de l'ensemble de ses demandes et est condamnee a verser 2 000 € a Attac ! Ce jugement etait rendu a la suite d'une assignation en refere deposee par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empecher toute future action d'Attac dans ses magasins. Le jugement du tribunal est limpide : « La simple penetration de militants dans l'enceinte du magasin Apple Store Opera, ou dans d'autres magasins situes en France, sans violence, sans degradation, et sans blocage de l'acces du magasin a la clientele, ne suffit pas a caracteriser un dommage imminent justifiant de limiter le droit a la liberte d'expression et a la liberte de manifestation des militants de l'association Attac, qui agissaient conformement aux statuts de l'association, et dans le cadre d'une campagne d'interet general sur le paiement des impots et l'evasion fiscale. »