Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer"

Le theme sur les Etats sans littoral en droit de la mer pose essentiellement la question de leur capacite a acceder a la mer en toute egalite par rapport aux Etats cotiers, eu egard au principe de liberte de la haute mer. L'acces a la mer signifie pour les Etats sans littoral, l'accomplissement d'un droit marque par une liberte de transit specifique et des dispositions compensatrices de leur handicap territorial par rapport a la mer. Cela a pour objectif pour ces Etats, de realiser la jouissance des libertes de la haute mer et des droits maritimes, dont la navigation, l'exploitation des ressources halieutiques de la zone economique exclusive, l'exploration et l'exploitation des ressources de la haute mer, la participation au benefice de l'exploitation des ressources de la zone, telles que prevues par les dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. A cote du droit de la mer dont les solutions n'offrent pas toujours de parfaits resultats, le droit de l'integration economique apporte d'autres types de dispositions et de reglementations, en matiere de liberte de transit et des communications, et un encadrement different des droits d'exploitation dans la zone economique exclusive. Cela, par le biais des reglementations communes sur un espace integre dont l'etat sans littoral est membre, creant parfois un espace douanier, un espace de libre-echange et de marche commun. Ces reglementations communes importent enormement, surtout en matiere de transit, a travers l'ouverture des barrieres frontalieres et douanieres, mais aussi en matiere d'exploitation des ressources halieutiques comme l'envisage la Communaute europeenne a travers une politique commune de peche. C'est la reflexion sur cet ensemble de dispositions diverses, du droit de la mer et du droit de l'integration economique, ayant des effets positifs sur l'enclavement des Etats sans littoral et realisant en leur endroit un regime juridique particulier, qui constitue l'objet de la presente these.