« L’effectivité du droit au travail et du devoir de travailler »

L'une des evolutions les plus remarquables de notre democratie consiste en la consecration par le legislateur de multiples et nouveaux « droits a », sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la realite. L'ambition de l'ouvrage est d'apprehender ce mouvement dans une double perspective a la fois theorique et casuistique. Apres avoir delimite la notion d'effectivite et determine les droits dont l'effectivite peut etre revendiquee, la question de la capacite de l'administration - et de son juge - a mettre en adequation le fait avec le droit a ete posee. De nombreuses interrogations se sont posees parmi lesquelles : le cout financier que represente la mise en oeuvre de ces « droits a » constitue-t-il un obstacle insurmontable a leur effectivite ? Des droits imprecis, mal ou non sanctionnes, seraient-ils voues a l'ineffectivite ? Les travaux ici rassembles montrent qu'il existe une echelle d'effectivite. Face a la carence du debiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivite et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financiere de leur non-application.