Mieux tarifer l'usage des infrastructures pour un meilleur service de transport

La tarification constitue un volet important de la politique des transports. Sur ce theme qui a deja fait l'objet de multiples reflexions, deux documents officiels ont ete publies recemment pour relancer le debat sur les principes a adopter et les mesures d'application a prendre. Le premier dans l'ordre chronologique est le rapport du Commissariat General du Plan «Transports : le prix d'une strategie», dont les Notes de Synthese n°99 et n°103 ont deja presente les reflexions sur les entreprises publiques de transport et sur le financement des infrastructures et des equipements, et qui comporte aussi un volet sur la tarification de l'usage des infrastructures de transport ( 1 ). Le second document est le Livre Vert de la Commission Europeenne «Vers une tarification equitable et efficace dans les transports» publie en janvier dernier, qui pose la question du role de la tarification comme instrument de maitrise des couts externes des transports (couts d'infrastructures, congestion, accidents, nuisances environnementales). Nous analysons ici le contenu de ces documents, ainsi que l'avis etabli par un groupe de travail du ministere sur le Livre Vert.