Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat

La question de la repartition des risques lies a l’execution du contrat administratif milite dans le sens du decloisonnement entre le droit et l’economie. Pour cela, il faut que soit surmonte l’obstacle de la difficile communication entre la theorie economique du risque et la sphere juridique; cette derniere releve d’approches normatives ainsi que de pratiques administratives et jurisprudentielles independantes de l’analyse economique. Il est donc vain de penser que les regles juridiques incorporent une theorie economique de l’allocation des risques. Cela n’empeche pas le droit positif du contrat administratif d’avoir mis en place une grille de repartition des risques. Nous etudions cette grille en mettant en relation des elements tires des cahiers des clauses administratives, de la jurisprudence administrative portant sur le contentieux du contrat (imprevision et sujetions imprevues) et des avis des commissions specialisees des marches. Nous considerons que, a la difference de ce que predit le discours economique pur, il n’y a pas de solutions optimales a la repartition des risques d’execution. Nous suggerons des pistes de reflexion sur la maniere dont le contrat administratif pourrait, au travers des normes et des pratiques administratives et jurisprudentielles qui le gouvernent, assurer une allocation aussi peu imparfaite que possible des risques d’execution.