Droit du sport

La chronique couvre la periode de mars 2019 a fevrier 2020. La presente livraison est marquee par la creation de deux nouvelles structures, respectivement creees par une loi du 1er aout 2019 et une ordonnance du 2 octobre 2019 : l'Agence nationale du sport (ANS), groupement d'interet public auquel est desormais confie la gouvernance du sport, et l'Agence nationale des jeux (ANJ), nouvelle autorite administrative independante en charge, apres l'Autorite de regulation des jeux en ligne (ARJEL), de la regulation des jeux de hasard et autres paris sportifs. S'agissant de la jurisprudence, la periode est particulierement riche d'enseignements, et ce dans tous les domaines : question de l'intersexualite dans le sport, portee par l'athlete sud-africaine Caster Semanya, constitutionnalite du « salary cap », domaine d'application de la Convention collective nationale du sport (CCNS), definition du prejudice d'agrement, ou encore distinction fiscale entre sport et jeux. Enfin, s'agissant de l'avenir, une bonne nouvelle est attendue : le virus des intermediaires douteux est sur le point d'etre endigue par la Federation international de football (FIFA), avec le retablissement de son meilleur antidote : la licence d'agent.