Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaire

Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphere judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement penal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit penal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le legislateur ne retient pas les ecarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugees au sein de deux tribunaux pour enfants francais au cours de l’annee 2010. Il examine les modalites d’application du droit penal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours a un ensemble d’elements parmi lesquels prevaut la question des âges et ecarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme element decisif de la qualification penale.