La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques

L’idee pourrait a priori paraitre surprenante et pourtant le recours a la transaction pour regler les litiges nes d’un prejudice cause aux milieux aquatiques semble etre particulierement opportun, et ce pour plusieurs raisons1. D’abord, parce que la transaction est l’archetype des modes alternatifs de reglement des litiges : elle repose sur une logique consensuelle et comprehensive, ou chacun fait un pas vers l’autre, et presente alors une logique pacificatrice interessante ; il s’agit d’un MARL, entendu ici au sens d’un mode amiable de reglement des litiges. Ensuite, parce que la transaction permet une simplification du reglement du litige, en evitant la lourdeur, la lenteur et l’incertitude d’un proces. Il s’agit toujours d’un MARL, mais cette fois au sens d’un mode accelere de reglement des litiges. Enfin et surtout, parce que la transaction peut permettre de confier le reglement du litige a une autorite specialement competente, a meme de bien comprendre les enjeux environnementaux, la ou le juge peut etre en difficulte face a la complexite de la matiere, notamment s’agissant du prejudice ecologique ; la transaction est alors un mode specialise de reglement des litiges. Ces trois arguments semblent des lors constituer un veritable plaidoyer en faveur d’une utilisation la plus large possible de la transaction pour la protection des milieux aquatiques. Or, il faut immediatement nuancer cet enthousiasme : en droit francais, comme dans d’autres systemes juridiques, les atteint