Étude d'impact des ICPE : Mesures compensatoires

Le fonctionnement d’une installation classee pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’existence d’impacts sur l’environnement, tels qu’ils ont ete decrits dans le premier volet de l’etude d’impact. Les installations seront alors concues de maniere a limiter les emissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le developpement de techniques de valorisation, la collecte selective et le traitement des effluents et dechets en fonction de leurs caracteristiques et la reduction des quantites rejetees. Apres avoir evalue les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, deuxieme volet de l’etude d’impact, l’exploitant doit donc decrire les mesures compensatoires qu’il envisage de prendre, pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvenients de l’installation. Nota : Cet article est le troisieme et dernier volet concernant l’etude d’impact des ICPE qui comprend : Etude d’impact des ICPE- Etat initial  - « Etude d’impact des ICPE. Etat initial » ; Etude d’impact des ICPE- Effets de l’installation  - « Etude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ; — G 4 202 - « Etude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ». Ces articles sont completes par un fascicule de documentation : —  G 4 203 - « Etude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ». Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les differentes rubriques du traite Environnement, en particulier la rubrique «  Themes environnementaux  » et le CD-Rom Environnement  CD-Rom Environnement - Panorama de la reglementation applicable a l’industrie .