La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises

Grâce a une ingenierie juridique tres sophistiquee, les entreprises multinationales se jouent des frontieres entre societes commerciales et entre Etats, parvenant ainsi a echapper a toute responsabilite. L’impuissance des Etats, qui devraient alors deleguer aux acteurs eux-memes le soin de developper des instruments de responsabilite sociale des entreprises, est-elle une fatalite ? Alors que certains voudraient confier la fabrication des normes de gouvernance aux acteurs, la loi sur le devoir de vigilance pourrait constituer un modele d’une articulation originale et equilibree entre heteronomie et autonomie normative. Cet article entend mettre en lumiere les caracteristiques de ce modele, au moyen d’une confrontation de la loi sur le devoir de vigilance avec la loi Sapin 2 qui se presente comme son pendant tout en mobilisant d’autres leviers, ceux de la compliance.