Lien de causalité scientifique et lien de causalité juridique : deux notions différentes. À propos de la sclérose en plaque et de la vaccination contre l'hépatite B

Le debat concernant la prise en charge des effets secondaires imputables a la vaccination contre l'hepatite B n'est pas nouveau. Depuis que les juridictions ont indemnise les patients atteints de SEP dans les suites d'une vaccination, le debat est vif, tant sur le plan scientifique que sur le plan judiciaire. Les etudes scientifiques se sont multipliees et le lien de causalite n'est pas demontre. Parallelement, les juridictions ont continue a indemniser les patients, reconnaissant le lien de causalite d'un point de vue juridique. Deux arrets de la Cour de Cassation rendus le 23 septembre 2003 avaient ete interpretes par certains auteurs comme une volonte des juges souverains de sanctionner les decisions reconnaissant le lien de causalite entre vaccination et complication en l'absence de certitudes scientifiques. Mais il ne s'agissait, pour la haute juridiction, que d'un rappel a la rigueur en matiere de presomption de preuve. En effet, depuis, plusieurs decisions rendues durant l'annee 2004 ont reconnu le lien de causalite entre vaccination et SEP. Cette analyse nous conduit a penser que le lien de causalite juridique est une notion differente du lien de causalite scientifique. Et plus que jamais, dans ce domaine, l'expert doit, en terme d'imputabilite, etre reserve, prudent et clair dans ses propos sans s'immiscer dans la decision du juge : « aux lumieres du technicien... s'opposent les lumieres du magistrat... ».