Les options juridiques pour l'accord international sur la biodiversité en 2020 : une première exploration

La Convention sur la diversite biologique (CDB) peine a aboutir a des resultats concrets, ou en tout cas a la hauteur de ses ambitions, pour freiner l'erosion de la biodiversite. Son plan strategique actuel se termine en 2020 et les Objectifs d'Aichi 1 seront, pour la plupart, loin d'etre atteints. Si les Parties a la CDB veulent donner l'impression qu'elles font autre chose que reporter des objectifs qu'elles n'atteignent pas, la COP 15 de la CDB, qui aura lieu a Beijing en 2020, devra probablement reamenager le cadre institutionnel mondial de la biodiversite pour l'apres-2020 pour le rendre plus effectif. La COP 14 doit determiner le processus de preparation, mais la nature juridique de ce cadre est encore peu debattue, tant dans les discussions formelles que parmi les acteurs de la societe civile qui s'inte-ressent de pres a la CBD. Or, s'agissant de renforcer la dynamique et l'efficacite d'une convention internationale, les discussions ne peuvent faire l'economie d'une reflexion juridique. Les differentes options juridiques possibles pour le cadre post-2020 revetent des consequences differentes en termes de force juridique et d'archi-tecture du regime de la CDB, et donc potentiellement pour sa mise en oeuvre. Differentes options juridiques s'offrent aux Parties pour definir les prochains objectifs mondiaux de la CDB, ainsi que pour rendre les mesures nationales plus efficaces en les liant davantage aux objectifs mondiaux. Au moins trois formes juridiques sont possibles pour le cadre post-2020 : une annexe a la CDB, un protocole et une decision de COP. Les deux premieres options presentent une plus grande force juridique, tandis qu'une decision de COP pourrait etre accompagnee de procedures de suivi renforcees pour compenser sa plus grande souplesse juridique. Pour renforcer la portee juridique des mesures nationales censees mettre en oeuvre les objec-tifs mondiaux, au moins trois options sont pos-sibles : (i) que les Parties s'engagent a renforcer les strategies et plans d'action nationaux pour la diversite biologique (SPANB) par des disposi-tions reglementaires internes les rendant oppo-sables en droit national ; (ii) qu'une partie des SPANB soit transformee en « engagements » qui feraient l'objet d'un processus de mise en oeuvre specifique au sein de la CDB ; (iii) que soit cree un nouvel outil de type « contribution nationale » volontaire ancre juridiquement dans une annexe a la CDB ou un protocole pour acquerir une por-tee obligatoire.