Le cautionnement pénal, entre tradition et modernité

Le cautionnement penal est un outil peu connu et peu utilise. Fruit d'une longue evolution historique et malgre d'incessantes reformes, cet instrument complexe, modalite du controle judiciaire, ne parvient pas vraiment a trouver un equilibre. Le cautionnement penal pose a sa maniere l'epineux probleme de la liberte et de la detention au cours de la phase presentenciel1e du proces. Plus precisement, il s'agit de s'interroger sur le role de l'argent a ce stade de la procedure penale. En quoi le cautionnement penal peut-il etre considere comme le prix de la liberte avant jugement? le cautionnement ne doit jamais etre un outil de discrimination par l'argent: aussi l'appreciation par le juge du bien-fonde et du montant de celui-ci est-elle cruciale pour le prevenu, pour les victimes, mais aussi pour l'efficacite de la procedure penale en cours. S'il est peu utilise, le cautionnement penal reste donc d'un maniement delicat et suscite de nombreuses difficultes. Institution seculaire, la question de sa compatibilite et de son utilite dans le proces penal moderne se pose avec force. Comment un outil si ancien peut-il encore etre adapte au droit contemporain? Comment l'ameliorer? Finalement, peut-on le maintenir ou doit-il disparaitre? Outre une reflexion approfondie relative au concept et aux mecanismes du cautionnement penal, cette etude se propose de depasser le strict domaine de la procedure penale francaise pour apprehender tout l'enjeu de l'institution du cautionnement en faisant intervenir des elements de droit compare, d'histoire du droit et de politique criminelle.