Le guide d’analyse d’impact budgétaire de la HAS : un nouvel outil d’aide à la décision

Introduction : L’analyse d’impact budgetaire (AIB) est une approche economique destinee a estimer, sur un horizon temporel a court et a moyen terme, les consequences budgetaires annuelles de l’adoption d’une intervention de sante.Objectif : L’objectif de cet article est de presenter les principaux enseignements du premier guide de la Haute Autorite de sante (HAS) sur les choix methodologiques pour la conduite d’une AIB, en synthetisant ses enjeux, recommandations et perspectives.Methodes : L’identification des choix methodologiques relatifs a la conduite d’une AIB a ete fondee sur une recherche documentaire portant sur la periode comprise entre janvier 2000 et juin 2016, une etude-pilote retrospective portant sur les AIB soumises a la HAS de novembre 2011 a juin 2015, une consultation publique et une relecture d’experts internationaux. Les recommandations formulees ont ete approuvees par la Commission d’evaluation economique et de sante publique (CEESP) et le College de la HAS.Resultats : Le guide methodologique propose une definition operationnelle de l’AIB, les principales differences entre une AIB et une etude cout-efficacite/utilite et des recommandations sur les choix structurants suivants : la perspective, les populations, l’horizon temporel, les scenarios compares, les modeles d’AIB, les couts, l’actualisation, le choix des donnees cliniques, la presentation des resultats d’une AIB et l’exploration de l’incertitude.Conclusion : L’AIB complete l’usage de l’analyse cout-efficacite/utilite et renforce l’importance de l’evaluation economique des interventions de sante en France. Le guide ouvre egalement des perspectives de recherches complementaires sur l’articulation entre l’analyse cout-efficacite/utilite, l’AIB et l’equite dans l’acces aux soins.