La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond

La justice predictive, ici envisagee comme outil de quantification des donnees des decisions rendues par les juges du fond, va permettre directement de reveler la jurisprudence du fond. En la revelant, elle va pour part la constituer comme source du droit. Ce faisant, elle pourra etre utilisee bien au-dela de sa fonction initiale de prediction pour les professionnels du droit : elle est susceptible d’aider a mieux legiferer, mieux interpreter et mieux penser le droit – toutes utilisations qui se heurtent toutefois aux pratiques des juristes comme aux limites des outils de justice predictive. Ces utilisations ne sont pas anodines et elles tendent indirectement a orienter la jurisprudence du fond par son harmonisation. Si cette harmonisation est recherchee par une justice predictive indiquant des normes, elle risque de heurter le pouvoir d’appreciation souverain des juges du fond. En revanche, la justice predictive peut aider a la rationalisation de ce meme pouvoir, en appelant a une motivation adaptee. La justice predictive se revele alors source d’arguments plutot qu’elle n’est source de normes et appelle le developpement de reflexions et de formations sur l’argumentation autour des questions de fond.