Europe et service public

Apres avoir dresse un historique des notions de service d'interet general et de service d'interet economique general dans les textes communautaires, Jean-Claude Boual, president du CELSIG, presente le mouvement de liberalisation des grands monopoles nationaux intervenu a la fin des annees 1980. Il rappelle que l'objectif etait alors la mise en place du marche interieur, et que c’est dans ce cadre qu’ont ete introduites les notions de mission et d'obligation de service public. Il examine ensuite secteur par secteur les grandes lignes de la reglementation en vigueur. Pour comprendre la notion de service public a un niveau plus general, l'auteur se tourne vers la jurisprudence de la Cour de justice des communautes europeennes. Celle-ci laisse aux Etats la liberte de definir le contenu de leur service public, avec toutefois certaines exigences et restrictions. La contrepartie de cette forme de reglementation est sa complexite juridique.