Gestion de l'accès aux documents et du droit d'auteur : une expérience des Archives nationales du Québec

Les Archives nationales du Quebec ont mis en place un programme de formation continue de meme que des outils pour aider les services d'archives publiques et privees a appliquer les lois sur l'acces et sur le droit d'auteur. Les auteurs proposent une methode d'evaluation a trois niveaux pour etablir la responsabilite respective des archivistes et des utilisateurs en regard des lois a respecter. Apres avoir defini les grands principes du droit a la vie privee et du droit d'auteur, le texte met en evidence que malgre le caractere parfois restrictif de la legislation, les services d'archives peuvent exercer leur role premier qui est de permettre la consultation et la diffusion des archives simplement en utilisant les outils et les methodes appropries.