Police des baignades et des activités aquatiques

2007 
Les baignades et activites aquatiques relevent, pour leur reglementation, des pouvoirs de police, aussi bien des maires que des prefets. Ceci s'explique par la grande diversite des activites pratiquees et des lieux de pratique concernes. Ce sont a la fois les regles de droit commun de la police administrative qui s'appliquent et des regles propres aux baignades et activites aquatiques.
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