The implementation of a quality assurance procedure for the Veterinary Services of France

Face a la complexite grandissante des schemas de production alimentaire et aux inquietudes qu'elle induit, les exigences de la societe envers les services de controle de l'Etat se sont accrues. Les Services veterinaires francais, service public de controle de la securite sanitaire des aliments, sont garants de cette production. Pour apporter la confiance attendue, ils se sont engages dans une demarche de mise sous assurance qualite en reference a la norme EN 45004-ISO 17020 qui fixe les exigences generales que doit appliquer un organisme d'inspection pour etre reconnu, au niveau national, europeen et international, comme competent et fiable pour l'inspection des produits. Les exigences relatives a l'organisation, au fonctionnement, aux competences et aux ressources doivent etre examinees. La gestion des ordres de service d'inspection depuis leur conception par l'administration centrale jusqu'aux modalites de mise en oeuvre par les services deconcentres doit etre maitrisee. Il convient de s'assurer que les ordres de service sont mis en oeuvre de facon effective et systematique en utilisant des methodes reconnues et en emettant des rapports d'inspection conformes. La competence des inspecteurs doit etre assuree par la gestion de leurs qualifications. Cela permet de maintenir un reseau d'agents qualifies, c'est-a-dire, disposant d'une competence reconnue tant en termes de formation initiale et continue que d'experience professionnelle et de comprehension des processus de production. Les systemes qualite mis en place ne pourront apporter la confiance attendue que s'ils sont maitrises en permanence et donc regulierement evalues. Pour ce faire, des audits internes et externes seront realises. Ces nouvelles pratiques concourent a l'apprentissage de l'evaluation interne, base de l'amelioration. Afin de faciliter la mise sous assurance qualite des services d'inspection, un certain nombre d'outils, en lien avec le systeme d'information generalise de la Direction generale de l'alimentation, sont ou vont etre remis aux services deconcentres : base de donnees nationale, logiciel de traitement des courriers et des ordres de service et methodes d'inspection.