Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis

Les juges sont devenus des acteurs omnipresents au sein des societes. Garants de l’application du droit, leurs nombreuses interventions contribuent au bon fonctionnement des societes. L’etude des interventions judiciaires specifiques au droit des societes in bonis permet de souligner le role majeur desormais tenu par les juges. L’analyse des pouvoirs judiciaires de regulation de la vie societaire et de sanction des obligations civiles en droit des societes met en evidence l’impact des interventions judiciaires sur le fonctionnement des societes. Il existe de nombreuses procedures specifiques au droit des societes, mais la richesse des solutions et des innovations jurisprudentielles caracterise egalement le recours necessaire au droit civil et au droit processuel afin de repondre aux exigences de l’environnement societaire. Fort de ce constat, differentes pistes peuvent etre proposees dans le but de renforcer l’efficacite et l’utilite de ces interventions judiciaires qui permettent de garantir l’efficience et l’attractivite du droit des societes francais.