DROIT REPRESSIF ROUTIER EN EUROPE : LES INFRACTIONS ROUTIERES

Les travaux presentes dans ce rapport constituent la premiere phase de realisation d'une recherche en droit compare dont les principes methodologiques ont ete developpes dans un precedent document. Cette recherche a pour objectif la presentation des consequences repressives des comportements interdits, commis a l'occasion de la circulation d'un vehicule de tourisme sur une voie ouverte a la circulation publique, en France et dans les pays ayant une frontiere commune avec la France. Nous proposons donc d'etudier et d'analyser les trois elements du droit repressif : les infractions et autres comportements interdits, les sanctions et autres mesures coercitives et les procedures applicables en matiere routiere. Six pays ont ete retenus : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et la Suisse. (A)