Petite histoire de la législation applicable au service minimum en cas de grève dans les sociétés nationales de programme de télévision

2019 
Classiquement, tout du moins en droit positif francais, des lors qu'une activite est assuree ou assumee par une personne publique ou une personne privee en vue de satisfaire un interet general juridiquement qualifie, le gestionnaire qui concourt a sa mise en oeuvre se trouve contraint de respecter le principe dit de continuite qui s'attache « par nature » au regime de service public. En consequence, ce principe s'impose aux societes nationales de programme de television qui se voient legalement confiees « dans l'interet general, des missions de service public ». C'est ici la seule certitude que l'on puisse juridiquement et raisonnablement avoir lorsque l'on aborde la place et le role du principe de continuite au sein du service public de la communication audiovisuelle francaise. Cette recherche a ainsi pour ambition de proposer un « spectrogramme historique » de la reglementation du droit de greve a la television en vue de mieux apprehender la realite de l'une des plus anciennes et enigmatiques « loi du service public ».
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