Les concours de responsabilités civiles

Il y a concours de responsabilites lorsque plusieurs regles de responsabilites s'appliquent a un meme litige, de telle sorte qu'elles peuvent donner une reponse a la demande d'indemnisation de celui qui se pretend victime. La croissance exponentielle des regles de responsabilite, depuis le XIXe siecle, a fait progresser dans la meme mesure le phenomene des concours de responsabilites. En effet, plus les regles sont nombreuses, plus le risque qu'elle se rencontrent, se chevauchent, est grand. De cette arborescence, parfois desordonnee, de regles de responsabilite, il resulte pour le plaideur et son conseil une insecurite juridique certaine. Le juge, rarement guide par le legislateur, peine parfois a resoudre certains concours et ne dispose pas de methode fiable pour cela, rendant ses decisions sans la motivation necessaire a la comprehension des regles qui gouvernent la resolution des concours, empechant toute anticipation. Il est tentant, alors, de faire table rase de ces regles de responsabilite afin de reconstruire un systeme plus ordonne, mettant fin aux concours. Une voie tout a la fois plus raisonnable et plus efficace fut retenue, celle de l'ediction de regles de conflit a meme de resoudre tous les concours de responsabilites. Le prix de la securite juridique est donc trouve dans une methode preservant la grande richesse du droit francais de la responsabilite et organisant des rapports harmonieux entre les differentes normes.