La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ?

La sixieme reforme de l’Etat vient d’octroyer aux Regions la competence federale liee a la fiscalite des prets hypothecaires afferents a la maison « propre et unique ». Communement appele « bonus logement », le systeme beneficie a de tres nombreux contribuables. Il s’expose neanmoins a diverses critiques. Cet avantage fiscal, d’une valeur globale de plusieurs dizaines milliers d’euros par personne, est accorde sans aucune condition de revenus ; les plus aises en beneficient donc egalement… alors que, meme sans ce coup de pouce, ils seraient devenus proprietaires. Dans le meme temps, les menages precarises n’y font quasiment pas appel, pour la simple raison que les tarifs de l’immobilier sont pour eux prohibitifs. Cette aide fiscale, stimulant la demande, tire les prix de vente vers le haut, de sorte qu’elle beneficie in fine au vendeur plutot qu’a l’acheteur. Enfin, le bonus logement (moitie moins avantageux dans ce cas) discrimine ceux qui ne sont pas en couple. C’est dire s’il est important pour les Regions, specialement dans un contexte de restrictions budgetaires, de reconfigurer le bonus logement, dans un sens plus social notamment. Pour l’avenir, on pourrait egalement le lier a des exigences en matiere de salubrite ou de performance energetique, le reserver aux primo-acquereurs…