La protection de la forme du produit ou de son contenant en droit belge – Interface entre le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur

La forme d’un produit ou de son contenant est susceptible d’etre protegee en droit belge par au moins trois regimes : le droit des marques, le droit des dessins et modeles et le droit d’auteur. L'article expose la mesure dans laquelle ces droits intellectuels apprehendent les objets en trois dimensions. Il offre au lecteur une synthese des regles et principes applicables illustree par de nombreux exemples tires de la jurisprudence belge et europeenne.