Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2018

Les amenagements contractuels de l'organisation des societes se sont fortement multiplies ces dernieres annees, notamment en raison du role croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. L'ordonnance portant reforme du droit des contrats, du regime general et de la preuve des obligations du 16 fevrier 2016 devrait permettre d'assurer une plus grande securite et efficacite aux conventions entre actionnaires ou associes. Un examen de l'ensemble de ces questions devenait necessaire pour permettre une redaction eclairee des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'universite et d'un avocat a permis de rediger un tel guide. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associes est compose de 50 fiches elaborees pour apporter des reponses pratiques et rapides, par des etudes approfondies. Proposant differentes formules, il s'adresse a tous ceux qui souhaitent rediger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associes.