Avis en réponse à la saisine HCB – dossier RX-016. Paris, le 21 février 2019

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a ete saisi sur le fondement du reglement (CE) n° 1829/2003 d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-RX-016 dans le but de proposer des commentaires a destination de l’EFSA en contribution a l’evaluation europeenne du dossier, et d’eclairer les autorites competentes francaises dans une etape intermediaire en amont du vote a la Commission europeenne. Depose par la societe Syngenta Crop Protection NV/SA, ce dossier est une demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marche du mais genetiquement modifie Bt11 a des fins d’importation, transformation, et alimentation humaine et animale dans l’Union europeenne.